FAQ et documents utiles

Le prêt participatif, quèsaco ? Né en 1983, le prêt participatif peut permettre le renforcement de la structure financière de l'entreprise. Il peut être émis par toutes les personnes morales excepté les établissements de crédit. Les atouts de notre prêt participatif  Le prêt participatif est considéré comme des quasi-fonds propres, c’est-à-dire qu’il renforce la structure financière de l’entreprise en intégrant le passif du bilan. Sa mise en place peut...

Comment cesse-t-on d’être associé de la SCIC ? Par démission : un associé adresse au conseil d’administration sa démission de sa qualité d’associé. Cette démission prend effet au jour du courrier (article 15 des statuts) Par cession de ses parts sociales à un autre associé, après agrément du conseil d’administration (article 9.2 des statuts) Par exclusion sur décision du conseil d’administration après convocation de l’associé intéressé devant le conseil...