Titres participatifs

Le titre participatif est une valeur mobilière ayant un caractère de créance de dernier rang.

Il n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. En revanche, il donne droit à une rémunération composée d’une partie fixe et d’une partie qui peut être indexée sur un taux d’intérêt.

Le remboursement peut s’effectuer à l'initiative de l’entreprise émettrice après une période minimum de sept ans. La cession des titres est cependant possible avant cette période minimum. 

• Plus d'informations sur la cession et le remboursement : Fiche sur le Titre Participatif - 3 Colonnes

• En savoir plus sur la législation en vigueur : Article L228-36 et Article L228-37 du Code du commerce